- délit de blessure volontaire
- умышленное причинение телесных повреждений
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
intentionnel — intentionnel, elle [ ɛ̃tɑ̃sjɔnɛl ] adj. • 1798; « qu on a en vue » 1487; de intention ♦ Qui est fait exprès, avec intention, à dessein. ⇒ conscient, délibéré, prémédité, volontaire, voulu. Une absence, une erreur intentionnelle. Dr. Délit… … Encyclopédie Universelle
Personnages de Gunnm — Cette page présente les différents personnages de l univers de Gunnm et de sa suite Gunnm Last Order. Sommaire 1 Kuzutetsu 1.1 Ido Daisuke 1.2 Gally 1.2.1 … Wikipédia en Français
Crimes en France — Liste des crimes en droit français Ces informations sont issues du site internet legifrance [1]. Article connexe : Crimes capitaux en France en 1981. Les crimes cités entièrement en italiques ne relèvent pas des deux premiers alinéas de l… … Wikipédia en Français
Crimes passibles de la perpétuité en France — Liste des crimes en droit français Ces informations sont issues du site internet legifrance [1]. Article connexe : Crimes capitaux en France en 1981. Les crimes cités entièrement en italiques ne relèvent pas des deux premiers alinéas de l… … Wikipédia en Français
Liste des crimes en droit français — Ces informations sont issues du site internet legifrance Les codes en vigueur . Article connexe : Crimes capitaux en France en 1981. Les crimes cités entièrement en italiques ne relèvent pas des deux premiers alinéas de l article 132 23 du… … Wikipédia en Français
HOMICIDE — Dommage corporel infligé à un individu et ayant entraîné sa mort, l’homicide est réprimé très différemment, dans le droit français, selon l’intention de l’auteur; on distingue l’homicide volontaire, l’homicide préterintentionnel, l’homicide par… … Encyclopédie Universelle
Soldat fusillé pour l'exemple — Dans le langage courant, un soldat fusillé pour l exemple désigne un militaire exécuté après décision d une juridiction militaire intervenant non seulement dans un cadre légal pour un délit précis mais aussi dans un souci d exemplarité visant à… … Wikipédia en Français
Condamnation pour l'exemple — Soldat fusillé pour l exemple Dans le langage courant, un soldat fusillé pour l exemple désigne un militaire exécuté après décision d une juridiction militaire intervenant non seulement dans un cadre légal pour un délit précis mais aussi dans un… … Wikipédia en Français
Pour l'exemple — Soldat fusillé pour l exemple Dans le langage courant, un soldat fusillé pour l exemple désigne un militaire exécuté après décision d une juridiction militaire intervenant non seulement dans un cadre légal pour un délit précis mais aussi dans un… … Wikipédia en Français
Soldat fusille pour l'exemple — Soldat fusillé pour l exemple Dans le langage courant, un soldat fusillé pour l exemple désigne un militaire exécuté après décision d une juridiction militaire intervenant non seulement dans un cadre légal pour un délit précis mais aussi dans un… … Wikipédia en Français
Soldat fusillé pour l'exemple. — Dans le langage courant, un soldat fusillé pour l exemple désigne un militaire exécuté après décision d une juridiction militaire intervenant non seulement dans un cadre légal pour un délit précis mais aussi dans un souci d exemplarité visant à… … Wikipédia en Français